Contrôle

Est-ce que la visite médicale du travail est obligatoire ?

Les examens médicaux dans le milieu du travail sont le principal outil pour identifier la santé collective des travailleurs. Ils permettent aux employeurs de prévenir les maladies professionnelles ou liées au travail, en identifiant en temps opportun les troubles de santé associés aux risques sur le lieu de travail. Toutefois, une question se pose : est-ce que la visite médicale du travail est obligatoire ?

Les examens médicaux au travail sont-ils obligatoires ?

Tous les employeurs, sans exception, sont tenus de faire faire des visites médicales à leurs travailleurs. Cette obligation est généralement imposée par le règlement sur la santé. Elle est aussi prescrite par la sécurité au travail ainsi que par des règles particulières applicables à certains secteurs économiques (le règlement sur la santé et l’hygiène des mines, par exemple).

Visite médicale
Dans le principe, l’employeur est tenu de fait faire la visite médicale à ses travailleurs. Ces derniers ne doivent pas se soustraire à ladite visite pour leur propre bien et celui de leurs collègues.

Les évaluations de médecine du travail ont pour but de déterminer l’aptitude psychophysique du candidat à l’accomplissement de l’emploi proposé. Elle s’intéresse également aux conditions causées par le travail ou par des agents à risque auxquels un travailleur actif peut être exposé en raison de ses tâches. Le contrôle médical a aussi pour but de vérifier l’état de santé du travailleur au moment de son licenciement.

Dans ce contexte, les examens médicaux doivent être effectués à trois moments précis: avant l’entrée du travailleur (examens préprofessionnels), au cours de la relation de travail (examens professionnels) et à la fin de celle-ci (examens post-professionnels). En contrepartie, les travailleurs ont l’obligation de se soumettre aux examens médicaux déterminés par leurs employeurs. S’ils refusent de le faire, les employeurs peuvent les sanctionner soit par un avertissement ou une suspension et, exceptionnellement, par un licenciement (si l’examen a été expressément convenu ou ordonné par la loi).

La ligne fine qui sépare le volontarisme et l’obligation pour le travailleur de se soumettre aux examens médicaux proposés par l’entreprise est marquée par le droit fondamental à la vie et à l’intégrité, ainsi qu’à la santé des travailleurs.

Lorsqu’on considère que ces droits peuvent être violés, c’est-à-dire lorsque le travailleur peut, du fait de l’exercice de son travail, mettre sa santé et même sa vie ou celle de ses collègues en danger, des examens médicaux sont imposés et le travailleur est obligé de les exécuter, même contre s gré.

Un employeur peut-il imposer une visite médicale à ses travailleurs ?

Tant le règlement sur la santé et la sécurité au travail (norme générale) que certains règlements sectoriels en la matière établissent que l’obligation de l’employeur de procéder à des examens médicaux est conditionnée à l’approbation par l’État des documents de gestion. Il s’agit entre autres de :

  • guides de diagnostic des examens médicaux obligatoires par activité,
  • protocoles des examens médicaux du travail,
  • réglementation des examens médicaux en CDI.

Les documents auxquels il est fait référence n’ont été délivrés que pour certains secteurs ou activités. Et certaines réglementations particulières ne conditionnent pas nécessairement l’obligation de procéder à des examens à l’approbation de tout document.

Une fois que les documents de gestion nécessaires pour chaque secteur ou activité ont été approuvés, si les employeurs ne procèdent pas aux examens médicaux, ils peuvent être sanctionnés par des amendes.

Contrôle
Il n’y a pas de liste de contrôles médicaux préétablie pour les travailleurs.

Quels types de contrôle médical doivent être effectués sur les travailleurs ?

Il n’y a pas de liste préétablie des évaluations médicales que les employeurs doivent effectuer. Compte tenu de l’objectif des examens médicaux du travail, pour déterminer le type de contrôles médicaux à effectuer, les aspects fondamentaux suivants doivent être pris en compte:

Les examens doivent être directement liés à l’activité de travail exercée par les travailleurs ainsi qu’aux risques qu’elle comporte. Il peut y avoir des évaluations qui s’appliquent à tous les travailleurs, quelles que soient les tâches qu’ils exécutent. Mais il existe également d’autres évaluations appropriées pour ceux qui occupent certains emplois. Par exemple :

  • tests audiométriques pour ceux qui travaillent dans des environnements bruyants;
  • tests d’optométrie ou d’ophtalmologie pour ceux qui conduisent des véhicules;
  • examen clinique avec une attention particulière au système respiratoire et examens radiologiques du thorax pour les mineurs exposés à une pneumoconiose.

En règle générale, il n’est pas possible pour les employeurs de procéder à des examens médicaux qui ne sont pas directement liés aux fonctions exercées par chaque travailleur dans le poste qu’il occupe.

Lorsque les examens médicaux ne sont pas directement liés au travail ou aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, il est indispensable d’avoir leur consentement exprès pour que les examens puissent être valablement effectués. Les travailleurs ne peuvent être soumis à de tels examens que s’ils expriment leur acceptation. utrement, des droits tels que la vie privée seraient affectés.

Dans tous les cas, les employeurs devraient expliquer à l’avance et expressément quels sont les examens à pratiquer, leur portée et les fins pour lesquelles les résultats seront utilisés. Ces derniers doivent rester confidentiels (réserve) et quiconque les exécute ou en a la garde a l’obligation de veiller à ce que cela soit accompli.

Enfin, les employeurs sont tenus de fournir à chaque travailleur les résultats des examens auxquels il a été soumis. Le refus de l’entreprise de fournir les informations susmentionnées affecte le droit du travailleur à l’information.

Ce qui permet à chacun d’utiliser et d’exercer un contrôle sur les informations personnelles qui le concernent et sont contenues dans les archives, quel que soit leur soutien, tant public que privé, afin de faire face à d’éventuels abus ou risques découlant de l’utilisation de ceux-ci.

Conformément à ce critère, chaque travailleur a le droit d’accéder aux informations personnelles collectées par son employeur, y compris celles liées à sa santé (en obtenant des copies, par exemple).

Quand un examen médical est-il nécessaire au travail ?

La périodicité et l’obligation pour le travailleur de se soumettre à l’examen médical du travailleur est stipulée une fois que l’évaluation des risques dans l’entreprise dans laquelle il travaille est connue et que les fonctions qu’il doit exercer sont incluses dans les actions préventives. De cette façon, la santé des employés est surveillée et les risques pour la santé des personnes peuvent être connus.

En conséquence de la loi sur la prévention des risques professionnels, les travailleurs qui mettent leur vie en danger, celle de leurs collègues ou d’autres personnes dans l’exercice de leurs fonctions, sont obligées de procéder à l’examen médical prévu par l’entreprise ou selon les conditions fixées par l’accord.

Mais ce n’est pas le cas pour la majorité des travailleurs. Il existe peu de professions dans lesquelles la vie et la santé des personnes sont constamment menacées. Le plus courant est que l’entreprise offre à ses travailleurs la possibilité de se soumettre à un examen médical sur une base annuelle.

Un examen médical peut être requis au début de la relation de travail, lorsque le travailleur rejoint le travail ou lorsqu’il se voit attribuer de nouvelles tâches comportant des risques pour la santé. On peut même envisager qu’un contrôle médical soit effectué préalablement. Certaines entreprises intègrent des examens médicaux dans les tests de sélection de leurs candidats.

Il ne faut pas oublier que ces candidats ne sont pas encore des travailleurs de l’entreprise et qu’en tant que citoyens, ils peuvent refuser de procéder à un tel examen. En outre, il se peut qu’il y ait une discrimination dans les processus de sélection de l’entreprise, car elle ne voudra pas embaucher des candidats qui souffrent de maladies ou qui sont dans un état biologique qui les empêche d’accomplir les tâches de leur poste.

Des examens médicaux peuvent également être requis quand un travailleur reprend le travail après une pause. Après un congé de longue durée pour raisons de santé, l’entreprise peut exiger du travailleur qu’il se soumette à un examen médical. Le but de ce processus est de découvrir si cette maladie pourrait récidiver pour des raisons professionnelles et ainsi préparer des actions préventives.

Les examens médicaux peuvent être effectués de façon périodique. Ils sont fixés selon des règles particulières tenant compte des risques spécifiques. Par exemple, les travailleurs exposés à des bruits forts doivent subir un examen médical tous les 3 à 5 ans.

Pour quels travailleurs un examen médical est-il obligatoire ?

La plupart des travailleurs n’ont pas l’obligation d’effectuer des visites médicales. Mais certains emplois comportent cette obligation:

  • lorsque vous êtes certain d’un danger pour la santé des travailleurs ou d’autres personnes;
  • selon la proportionnalité du risque
  • quand les preuves sont indispensables
  • pour l’intérêt du groupe social ou du collectif de travailleurs ou en cas de besoin concret
employé
Un travailleur peut refuser la visite médicale si et seulement si elle n’est pas obligatoire.

Le travailleur peut-il refuser de se soumettre à un examen médical ?

Dans les cas où cela est obligatoire, comme ceux décrits ci-dessus, le travailleur est tenu de se soumettre à des examens médicaux. Le refus peut entraîner des sanctions prévues par la loi, et même un licenciement.

Toutefois, les travailleurs pour qui l’examen médical est volontaire n’ont pas à le faire. La société ne peut en aucun cas les contraindre et ne peut pas non plus imposer de sanctions en cas de refus.

Qui effectue les examens médicaux ?

Les contrôles périodiques ou la surveillance sanitaire doivent être effectués par du personnel de santé présentant des compétences techniques et une formation spécifique accréditée à un niveau supérieur.

Les organismes exerçant des fonctions de surveillance de la santé des travailleurs doivent disposer d’un médecin spécialisé en médecine du travail ou d’un diplôme en médecine des affaires ainsi que d’une entreprise. Cela ne veut pas dire qu’en plus de ces professionnels de la santé qui ont une formation adéquate et présentent les compétences requises, d’autres comme les assistants cliniques ne peuvent intervenir. En aucun cas l’employeur ne peut assumer la responsabilité de ces tâches, même s’il y est qualifié.

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