Les entreprises qui font appel à des prestataires extérieurs se sont vues réclamer un document dénommé « plan de prévention ». Mais qu’est-ce qu’un plan de prévention ? Que doit-il contenir et à quoi sert-il exactement ? Pour le découvrir, lisez les lignes qui suivent.
Plan de prévention, c’est quoi ?
Des risques peuvent apparaître lorsqu’un sous-traitant (entreprise extérieure) intervient dans une entreprise qui sollicite ses services (entreprise utilisatrice). L’introduction de personnels et de matériels extérieurs peut perturber l’activité de l’entreprise utilisatrice. Les employés de l’entreprise extérieure peuvent courir des risques en travaillant dans des locaux inconnus. Pour prévenir ces différents risques, la loi exige une évaluation de ceux-ci et la formulation de mesures correctives. C’est ce qu’on appelle un plan de prévention.
Que contient le plan de prévention ?
Le plan de prévention doit définir les activités dangereuses, ainsi que les moyens mis à disposition pour prévenir ces risques. Il doit indiquer comment adapter les dispositifs, les installations et le matériel de sorte à ce qu’ils soient conformes à la nature des opérations à effectuer. Le plan de prévention doit aussi spécifier les conditions d’entretien tels que le raccordement au réseau des engins et équipement de travail.
Le plan de prévention doit également traiter des instructions qu’il faut donner aux travailleurs pour prévenir les risques. Il doit aussi indiquer comment les premiers secours doivent être organisés en cas de sinistre. Il doit indiquer qui doit assurer le commandement, les tâches à effectuer et qui doit les mettre en œuvre.
Le plan doit préciser les postes qui doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée. Il doit aussi indiquer la liste des installations qui seront mises à la disposition de l’entreprise extérieure (points de restauration, vestiaires, sanitaires).
Le plan de prévention doit aussi traiter des dispositions à prendre si l’entreprise extérieure doit faire une intervention de nuit.
Pourquoi un plan de prévention des risques professionnels ?
La maintenance, tant corrective que préventive, est une activité auxiliaire typique que les entreprises externalisent en contractant des prestataires de services externes. Une enquête menée en France a montré que la maintenance est la fonction la plus sous-traitée dans le secteur industriel français.
Dans les pays européens, entre 10% et 20% de tous les accidents du travail et entre 10% et 15% de tous les accidents de travail mortels peuvent être attribués à des opérations impliquant des entreprises extérieures.
Les sous-traitants ont souvent un taux d’accidents du travail plus élevé que le personnel en usine. Une étude qui a examiné la base de données française sur les accidents du travail a identifié 79 accidents liés à la sous-traitance en 2002. Elle a montré que le personnel de maintenance était le deuxième groupe le plus fréquent de victimes de ces accidents, juste derrière les contractuels de la construction.
En fonction de l’environnement de travail et de l’activité exercée, les agents extérieurs sont exposés à divers dangers et facteurs de risque. Ceux-ci peuvent inclure les risques et danger suivants.
- risques biologiques (par exemple des bactéries, des moisissures et des champignons dans les installations);
- risques chimiques (par exemple les solvants, les résidus chimiques, la poussière, l’amiante);
- dangers dans les installations et les machines (par exemple, le travail dans des espaces confinés);
- risques physiques (par exemple la chaleur, le froid, les vibrations, le bruit, le travail en hauteur)
- risques ergonomiques (par exemple le travail dans des positions inconfortables, les charges lourdes)
- facteurs de risque psychosociaux (par exemple, le travail sous pression du temps).
Certains de ces facteurs de risque affectent la santé des travailleurs principalement à long terme (troubles musculo-squelettiques, problèmes respiratoires, cancer), tandis que d’autres sont à l’origine d’accidents de travail (chutes de hauteur, brûlures, électrocution).
Quelles sont les recommandations de l’INRS en matière de plan de prévention ?
En France, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est la structure en charge de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’INRS a élaboré un guide pour la rédaction des plans de prévention. En voici les grandes lignes :
Lorsque des entrepreneurs externes fournissent des services sur les chantiers d’une entreprise utilisatrice, un contrat détaillé et un programme de sécurité entre les entrepreneurs protègent la santé et la sécurité des employés. L’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure partagent l’obligation de communiquer les activités de travail prévues, les risques encourus, les tâches contractuelles, ainsi que les outils et l’équipement dont tous les employés auront besoin.
Avant d’accepter de travailler avec un entreprise, les sous-traitants doivent consulter les renseignements ci-dessous pour obtenir des informations sur sa culture de sécurité et ses performances. Ce sont :
- les antécédents de sécurité et les violations des réglementations;
- l’historique des blessures et des accidents;
- les procédures d’analyse des risques au travail;
- les programmes et politiques de sécurité.
Tous les sous-traitants doivent s’assurer de décrire les exigences dans un contrat de travail, afin qu’il y ait une attente clairement communiquée en matière de sécurité au travail. Les sujets à considérer incluent:
- une description des zones dangereuses, des matériaux, des tâches et de l’équipement sur le chantier;
- les programmes de sécurité qui régissent les tâches sous contrat;
- l’équipement, les outils et les fournitures que l’entrepreneur ou l’employeur doit fournir;
- les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires sur le chantier
- la formation et les certifications dont les employés ont besoin avant de faire le travail;
- les exigences et procédures de signalement des blessures, des maladies, des risques et des problèmes de sécurité.
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de plan de prévention ?
Il est important que les entreprises extérieures respectent la culture et les règlements de sécurité de l’entreprise utilisatrice. Les pratiques générales de sécurité au travail à souligner comprennent les éléments suivants :
- procédures de verrouillage et d’étiquetage de l’équipement sur le site;
- liste des espaces confinés qui nécessitent une autorisation;
- liste des produits chimiques utilisés sur le site et l’accès aux fiches de données de sécurité;
- zones où l’utilisation d’une protection antichute est requise;
- procédures de prévention des maladies dues à la chaleur;
- procédures de creusement de tranchées et d’excavation;
- règlement sur l’utilisation des véhicules, la conduite et la sécurité routière sur le lieu de travail;
- bonnes méthodes de nettoyage;
- processus d’inspection et de sécurité sur le lieu de travail;
- exigences de conduite personnelle.
La formation est importante pour familiariser les employés à la maîtrise des risques au travail et à la prévention des blessures.