Chaque agence régionale de santé a pour vocation d’assurer une gestion unifiée de la santé dans sa localité, de mieux répondre aux besoins de la population et d’augmenter l’efficacité du système. Concrètement, l’un de ses rôles est de moderniser et de rationaliser l’offre de soins et d’assurer une bonne gestion des frais hospitaliers et médicaux.
Les agences régionales de santé agissent dans le cadre d’un projet régional de santé. Ce projet peut faire l’objet de contrats de santé locaux conclus notamment avec les collectivités locales et leurs groupements. Ces contrats concernant la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. Elles sont financées par une subvention de l’État, les contributions des assureurs maladie, ainsi que, éventuellement, leurs propres ressources et des contributions volontaires des collectivités ou institutions locales.
Qu’est-ce que l’Agence Régionale de Santé (ARS) ?
L’ARS accompagne le Ministère de la Santé et les Régions pour contribuer à rendre le système de santé durable et capable de gérer des situations de grande complexité clinique et organisationnelle, en garantissant le respect des normes de qualité, de quantité, de sécurité, d’efficacité, d’efficience, d’adéquation et d’équité des services fournis par les établissements de santé sur l’ensemble du territoire national.
La réalisation de ces objectifs passe principalement par une activité systématique de mesure, d’analyse, d’évaluation et de suivi. Or, cette activité permet d’identifier, avant l’apparition d’anomalies dans la prestation des services de soins, les éventuelles faiblesses des établissements de santé. Ladite activité permet aussi d’adopter en temps voulu des actions correctives, favorisant également la diffusion et la mise en œuvre des bonnes pratiques.
L’Agence régionale de santé est donc l’organisme qui participe activement à l’organisation des services et à l’amélioration des services de santé. En étroite collaboration avec le ministère de la Santé, elle intervient dans :
- la recherche,
- le suivi,
- l’évaluation,
- et la formation médicale.
Quelles sont les missions de l’ARS ?
L’Agence régionale de la santé est le bras opérationnel du Ministère de la santé dans ladite région administrative. En plus de ses rôles de planification économique, financière et de contrôle stratégique, cet organe se charge du suivi des performances et de questions liées aux accréditations et aux ressources humaines.
L’ARS gère l’élaboration du Plan Régional Santé et Social-Santé, avec une attention particulière pour les personnes du troisième âge, ainsi que le tiers secteur et les sociétés à but non lucratif. Elle s’occupe également des politiques liées à la famille; l’enfance et la jeunesse; entre autres.
Elle gère aussi la programmation du système d’approvisionnement en produits de santé. De plus, elle coordonne et met en œuvre la politique de santé. Elle programme et suit les dépenses en matière de santé. Elle coordonne et suit également les actions des agences sanitaires locales. Au sein de l’ARS existe une très étroite coopération entre le secteur de la santé et le secteur social, dans les milieux hospitaliers et communautaires.
Quel est le rôle de l’agence régionale de santé ?
Les principaux objectifs de l’Agence Régionale de Santé sont de promouvoir l’innovation et la qualité des soins de santé, de réaliser une analyse comparative du coût et de l’efficacité des services offerts au public et de fournir un appui technique au ministère de la Santé et aux Régions. L’Agence participe également à plusieurs projets cofinancés par l’Union européenne et coordonne des programmes de recherche en santé financés par le ministère de la Santé.
Ses principaux domaines d’activité sont les suivants:
La surveillance sanitaire
En coordination avec les instances compétentes en matière de protection infantile et maternelle, de santé universitaire et scolaire et de santé au travail, les ARS s’occupent du traitement et du recueil des signalements d’événements sanitaires, de l’observation de la santé et de la veille sanitaire.
Le financement de la santé
Les ARS sont chargées de définir et de financer l’ensemble des actions destinées à la promotion de la santé, l’éducation des populations à la santé et la prévention des handicaps, des maladies et de la perte d’autonomie.
Les ARS sont aussi chargées d’évaluer les projets qu’elles financent. Le ministère de la santé utilise les ARS pour suivre l’analyse des dépenses de santé; évaluer les services fournis et les caractéristiques de qualité, d’efficacité et d’équité.
La définition de la politique régionale de santé
Les agences régionales de santé ont en charge la politique régionale de santé. Pour ce faire, elles régulent, orientent et organisent l’offre des services de santé, de telle sorte qu’elle puisse répondre aux besoins des populations en termes de services et de soins médico-sociaux. Les ARS ont aussi pour mission de veiller à ce que le système de santé soit le plus efficace possible.
L’évaluation des formations médicales
Les ARS ont la charge de veiller à ce que les instituts de formation fournissent des formations de qualité aux professionnels de la santé. L’agence doit régulièrement évaluer le contenu des formations dispensées et faire des recommandations pour leur amélioration.
La supervision des activités des services de santé
Les ARS supervisent les services de santé au niveau local. Avant la création de toute nouvelle activité, les centres hospitaliers doivent demander l’autorisation des ARS. Le contrôle du fonctionnement des établissements de santé est également à la charge des ARS. Les ARS sont aussi chargées de l’allocation des ressources nécessaires aux établissements de santé.
L’organisation locale de l’offre de soin
L’organisation de l’offre de soins au niveau régional revient avant tout aux agences régionales de santé. Tout en essayant de réduire les inégalités et en veillant à l’efficience du système de santé, les ARS doivent organiser l’offre de soin. Pour ce faire, elles veillent à repartir les offres de soins sur le territoire de sorte à ce que les besoins de tous les usagers soient satisfaits.
La surveillance de la qualité et de la sécurité des actes médicaux
Les ARS veillent à ce que les actes médicaux soient sûrs et de bonne qualité. Elles doivent aussi veiller à ce que les produits de santé dispensés soient également sûrs. Les ARS surveillent les services fournis par le Service national de santé et évaluent leur efficacité, la disponibilité des services dans la zone, les résultats et l’implication des citoyens.
Les ARS surveillent les niveaux essentiels de soins. Elles vérifient le respect de l’équité et la capacité des organisations à assurer les soins de manière uniforme et équitable. En collaboration avec d’autres structures étatiques, les ARS doivent veiller à lutter contre la maltraitance dans les structures hospitalières. Dans le même temps, elles veillent promouvoir la bientraitance dans ces établissements.
La facilitation de l’accès aux soins des catégories vulnérables
L’agence régionale de santé s’assurent que les franges les plus vulnérables de la population aient accès aux soins et services de santé. Elles luttent contre l’exclusion des personnes en situation de précarité.
Organisation des services de santé
L’ARS accompagne les régions dans la définition des Plans Régionaux de Santé et analyse les activités hospitalières et d’urgence sur la base des réglementations nationales de référence. Elle surveille l’organisation du réseau territorial et la zone de fragilité et de non-autosuffisance, en promouvant des modèles qui ont donné de bons résultats aux niveaux national, régional et local.
Elle mène des programmes de recherche qui concernent des problèmes organisationnels-managériaux afin de proposer des solutions capables d’améliorer l’efficacité et la qualité des services de santé.
L’évaluation des technologies de la santé
L’ARS participe à l’évaluation des différentes technologies de la santé existantes et nouvellement introduites (dispositifs médicaux, médicaments, actes médicaux et chirurgicaux, etc.) sur la base de preuves scientifiques afin d’éclairer les processus décisionnels.
La formation médicale continue
L’ARS est en charge de la formation continue à travers laquelle le professionnel de la santé se tient à jour pour répondre aux besoins des patients, aux besoins du service de santé et à leur développement professionnel.
La conception de plans de redressement du déficit sanitaire
Ces plans incluent le réaménagement des services et le rééquilibrage économique et financier. L’ARS a consolidé ces dernières années une méthodologie opérationnelle capable de s’adapter aux différents besoins des systèmes de santé régionaux.
Elle est particulièrement efficace dans la planification et le suivi des actions envisagées dans le Plan. L’ARS apporte à la fois un appui méthodologique, technique et opérationnel pour des régions qui sont déjà soumises à des plans.
Le suivi et l’évaluation des performances
Les principaux objectifs sont l’estimation de l’efficacité théorique et opérationnelle des interventions et des traitements de santé. Il s’agit de l’évaluation comparative entre les prestataires et l’identification des facteurs des processus de soins qui déterminent les résultats (mortalité standardisée, complications, séjour hospitalier postopératoire, etc.). Cette mission est basée sur des plans d’études observationnelles à partir des informations contenues dans les fiches de sortie des hôpitaux.