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Comment obtenir un numéro de sécurité sociale en France ?

Le système de sécurité sociale en France s’avère l’un des meilleurs au monde. Pour en bénéficier, il faut disposer d’un identifiant unique connu sous le nom de sécurité sociale. On doit à René Carmille (1886-1945) l’invention du numéro de sécurité sociale en France après la deuxième guerre mondiale. Mais comment obtenir un numéro de sécurité sociale à l’époque contemporaine ? Quelles démarches doit-on effectuer et quelles conditions faut-il remplir ?

C’est quoi un numéro de sécurité sociale ?

Ce numéro est personnel et non transférable. Chaque personne a le sien qui est différent du reste de la société.

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Le numéro de sécurité sociale est un numéro qui est attribué à une personne pour l’identifier devant diverses organisations publiques et privées.

Le numéro de sécurité sociale sert à relier chaque personne à son assurance maladie et à ses organismes de sécurité sociale tels que la CAF, les pensions, etc. Ce numéro vous permet également de savoir quels sont vos droits en matière de santé (remboursement des frais médicaux, paiement d’une indemnité, congé de maladie, et bien plus).

Dans le monde du travail, le numéro de sécurité sociale permet au patron de déclarer le salaire qu’il verse à l’employé, les cotisations qu’il paie pour l’embaucher et l’assurance maladie qu’il lui paie. Le numéro de sécurité sociale permet également à l’entreprise de savoir si elle a droit à une aide parce qu’elle a embauché une personne.

Le numéro de sécurité sociale est utilisé par Pôle Emploi, l’agence de chômage en France, dans d’autres agences pour l’emploi, dans les mutuelles, dans les associations de personnes handicapées et d’autres organisations, pour identifier le détenteur. Il faut avoir un numéro de sécurité sociale pour commander la Carte Vitale

De quoi est constitué le numéro de sécurité sociale ?

Ce code alphanumérique avait pour but d’identifier de façon unique tous les Français et toutes les personnes vivant en France. Le code a permis de constituer le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), une base de donnée gérée par l’INSEE.

Ce répertoire est construit à partir des données d’état civil que transmettent les mairies. Le numéro est obtenu à partir d’informations comme le numéro d’ordre du registre d’état civil, le département et la commune de naissance, l’année et le mois de naissance, ainsi que le sexe.

Le numéro de sécurité sociale correspond en réalité au numéro sous lequel chaque habitant de la France est inscrit au répertoire national d’identification des personnes physiques. Les 15 chiffres qui le composent se divisent en un numéro d’inscription (NIR) à 13 chiffres et en une clé de contrôle à 2 chiffres.

Le 1er chiffre du numéro d’identification (NIR) correspond au sexe. 1 correspond au sexe masculin et 2 correspond au sexe féminin. Les deux chiffres qui suivent correspondent aux derniers chiffres de l’année de naissance. Les deux suivants indiquent le mois de naissance. Les 5 chiffres ou caractères suivants correspondent au lieu de naissance. On y trouve le code département et le code commune. Les 3 derniers chiffres correspondent à un numéro d’ordre. Ils permettent de faire la distinction entre plusieurs personnes nées dans la même localité le même jour.

Pour les individus nés en dehors du territoire français, le code département est remplacé par 99, tandis que le code de la commune est remplacé par le code pays INSEE. Concernant les individus nés en Tunisie et au Maroc avant 1964, le code département est respectivement remplacé par 96 et 95. Pour ceux nés en Algérie avant le 3 juillet 1962, le code département est remplacé par 91, 92, 93 ou 94.

Quelle est la procédure pour obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité française pour avoir un numéro de sécurité sociale en France. Toute personne qui réside en France de façon stable et régulière y a droit, de même que celle qui exerce un emploi en France. Toutes les personnes nées en France ont également droit à un numéro de sécurité sociale.

Vous pouvez commander votre carte Vitale via l’application Ameli, très simplement. Votre numéro de sécurité sociale figure sur votre carte Vitale.

Cas des personnes nées en France

Pour les personnes nées en France, il suffit de rendre dans un point d’accueil appartenant à une structure de sécurité sociale comme la CAF ou la CPAM, CAF. La seule pièce requise est la carte d’identité. Si le demandeur ne peut se déplacer lui-même à la CPAM ou s’il réside à l’étranger, il devra écrire une lettre de procuration afin de permettre à une tierce personne de mener les démarches nécessaires.

Cas des salariés et personnes sans emploi nés à l’étranger

Les salariés et les personnes sans emploi nés à l’étranger peuvent faire leur demande de numéro de sécurité sociale auprès de leur caisse primaire d’assurance maladie. Si vous êtes né à l’étranger, et que vous exercez en tant qu’exploitant agricole ou salarié agricole, vous pouvez faire votre demande auprès de la Mutualité sociale agricole.

Les indépendants devront s’adresser à la Sécurité sociale ou à la caisse d’allocations familiales. Pour ce faire, ces personnes devront présenter une pièce d’état civil et une pièce d’identité.

Traitement et réception du numéro de sécurité sociale

Après avoir demandé le numéro, la Sécurité Sociale étudiera votre cas et vous enverra une réponse par courrier. C’est généralement un long processus qui peut prendre plusieurs mois. Dans certains cas, elle demande généralement plus de documents. Vous devez donc être patient et la recontacter si vous ne recevez pas de réponse.

Une fois qu’elle aura accepté la demande, la sécurité sociale vous donnera un numéro provisoire et dans quelques mois la carte de santé arrivera avec votre numéro de sécurité sociale. Cette carte est appelée la Carte Vitale. Elle sert à identifier vos droits en matière de santé lorsque vous vous rendez chez le médecin. Notez que votre numéro de sécurité sociale se trouve au bas de ladite carte.

Selon votre état, la santé publique couvrira certaines dépenses ou d’autres. Si vous ne faites pas partie d’un groupe spécial, vous aurez des droits fondamentaux. Cela dépendra également du fait que vous ayez ou non une mutuelle privée.

Quote-part

N’oubliez pas qu’en France le système de santé est une quote-part. Cela signifie que lorsque vous allez chez un médecin, vous devez payer à l’avance la visite médicale. A votre départ, vous devez remettre un document à la sécurité sociale afin que la partie qu’elle couvre vous soit restituée.

Si vous avez une mutuelle, vous n’aurez peut-être rien à payer d’avance. De même, si vous êtes plus couvert par la santé publique, vous n’aurez peut-être rien à payer à l’avance.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un numéro de sécurité sociale à la CPAM ?

Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, vous devez d’abord vous inscrire au système de sécurité en France. C’est obligatoire même si l’assurance que vous avez souscrite dans votre pays d’origine vous couvrira très probablement également en France.

Les non-ressortissants de l’Union européenne doivent avoir un titre de séjour pour accéder à la couverture de sécurité sociale dans le pays.

Quels sont les différents régimes du système de sécurité sociale français ?

En France, il existe différents régimes, dits régimes obligatoires, qui dépendent de la catégorie au sein de laquelle vous effectuez vos tâches. S’y retrouver n’est pas très aisé. Ceux-ci comprennent les régimes suivants :

  • général : destiné à 80% de la population et couvrant la généralité des salariés.
  • autonome : Applicable aux travailleurs indépendants
  • agricole : applicable uniquement à ceux qui travaillent dans l’agriculture.
  • spécial : applicable à certaines professions et certaines catégories telles que le personnel des services domestiques

Le plus utilisé, notamment dans le cas des étrangers qui viennent travailler en France, est le régime général. Cela comprend les couvertures maladie, accident du travail, maternité, vieillesse, décès, veuvage, prestations familiales et pension complémentaire.

En plus des principaux régimes, il existe des systèmes d’assurance sociale complémentaires obligatoires qui fonctionnent sur la base d’accords nationaux interprofessionnels. La plupart des régimes d’assurance-vieillesse complémentaire obligatoire sont concentrés dans deux caisses.

La première, l’Association des régimes complémentaires de retraite (ARRCO), couvre tous les salariés et est financée par les cotisations obligatoires des entrepreneurs (4% de la masse salariale) et des salariés qui paient 2% du salaire.

La deuxième caisse, l’Association générale des institutions de retraite (AGIRC), offre une assurance pension obligatoire aux cadres. Les cotisations au système AGIRC sont de 12%, dont 8% pour les employeurs et 4% pour les salariés.

Comment se finance le système de sécurité sociale en France ?

Contrairement à la plupart des pays européens, où le système de sécurité sociale est financé par la fiscalité générale, le système en France est financé par les cotisations de sécurité sociale.

numéro de cotisation sociale et cotisations liées
Vous constaterez que si vous êtes soit employeur, salarié ou indépendant, le niveau des cotisations de sécurité sociale est élevé, voire l’un des plus élevés au monde. Cependant, si vous avez atteint l’âge de la retraite, vous échappez au paiement de ces cotisations sur votre pension. Les ressortissants d’autres états bénéficient également d’un allégement des charges sociales.

Une différence importante par rapport à la pratique dans de nombreux autres pays est que, à quelques exceptions près, les cotisations de sécurité sociale payées par les propriétaires d’entreprise sont déductibles d’impôt, en tout ou en partie.

En conséquence, l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés est prélevé après la déduction de la plupart des cotisations de sécurité sociale. Le système est également compliqué par le fait qu’en France la distinction entre fiscalité et cotisations de sécurité sociale n’est pas claire.

En particulier, certaines charges sociales (appelées cotisations sociales ou prélèvements sociaux) sont ostensiblement un versement au système de sécurité sociale, mais sont considérées par la plupart des gens comme faisant partie du système d’imposition générale. Certaines de ces charges sociales sont également déductibles d’impôt.

Il n’y a pas non plus de redevance d’assurance nationale unique en France, comme c’est le cas dans d’autres pays européens. Il y a des frais différents pour chacun des avantages, par ex. prestations familiales, pensions, santé, etc.

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