La loi Touraine vise à moderniser l’ensemble du système de santé. Son vote à l’Assemblée Nationale se fait le 18 décembre 2013 et sa promulgation le 26 janvier 2016. Mais, que contient cette loi ? Que peut-on retenir de la loi Touraine ?
La prévention désormais au cœur de la politique de santé
Le premier axe du projet de la loi santé est de faire de la prévention la base de la politique de santé. La France veut anticiper la flambée des maladies chroniques et le vieillissement de sa population à travers cette priorisation de la prévention. En frappant le mal à la racine, les autorités sanitaires espèrent réduire les sommes exorbitantes consacrées au traitement de ces pathologies.
La prévention doit permettre à l’État d’éviter aux personnes les plus vulnérables, que sont les jeunes et les personnes précaires, de tomber malades. Il s’agit d’insérer dans le programme éducatif de la maternelle jusqu’au lycée, des informations sur la qualité des aliments, en particulier les aliments de types industriels. Ces informations devront leur permettre de maîtriser les bons réflexes pour éviter les maladies comme l’obésité.
La loi prévoit d’encadrer les adolescents et les mineurs pour éviter qu’ils s’adonnent à l’alcool avec la mise en place de sanctions. Cette loi autorise le personnel soignant à prescrire des substituts de la nicotine dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Elle prévoit de créer des salles de consommation de stupéfiants où les risques sont réduits, dans le cadre de la lutte contre la drogue.
Un dispositif pour faciliter l’accès aux soins
Le deuxième axe est de permettre aux français d’avoir un accès plus facile aux soins par la création d’un service territorial de santé public. Le Service territorial de santé public portera sur cinq aspects : les soins de proximité, la prévention, la santé mentale, la permanence des soins, et l’accès aux soins des personnes handicapées.
La mise en œuvre du service territorial de santé public sera l’affaire des agences régionales de santé (ARS). Le service territorial de santé public permettra à toutes les couches sociales de la population française d’avoir un accès facile et rapide à des soins de qualité sans discrimination. Pour ce faire, la loi Touraine prévoit la généralisation du tiers-payant. Il s’agit de mettre en place un parcours de santé très proche des habitants. Cela passe simplement par la coordination et la facilitation de la collaboration entre le personnel soignant et les patients.
Le secteur psychiatrique sera également réorganisé. Les malades recevront un document appelé lettre de liaison de sortie à leur sortie du centre de santé qui les a traités. Cette lettre permettra aux patients de bénéficier de soins spéciaux et de continuer à être suivis là où ils résident. Les cas chroniques suivront un programme de soin personnalisé.
La loi favorise une politique de don d’organes pour venir en aide aux patients en attente. Pour répondre aux situation urgentes et non programmées, le service public d’information mettra donc en place des moyens de communication.
L’innovation comme solution aux déficiences du système de santé
Le troisième et dernier axe du projet de loi est l’innovation au sein du système de santé. Il y a des avancées technologiques et scientifiques notables. Ce sont, entre autres, la nanotechnologie, la médecine personnalisée et prédictive, la biotechnologie, la télémédecine et la thérapie génétique. Ces avancées constituent un véritable facteur de croissance et représentent des enjeux cruciaux tant pour les patients que pour les professionnels de la santé. Afin de permettre l’émergence de ces innovations, l’État français prévoit de réduire les délais des essais cliniques de dix-huit à deux mois.
La loi permettra la promotion, le développement et la reconnaissance de nouveaux métiers. Il s’agit notamment des professions paramédicales, les infirmiers cliniciens et les sages-femmes spécialisées dans les IVG médicamenteuses. La loi Touraine prévoit la création d’un cadre visant à favoriser la big data, tout en respectant la vie privée des citoyens français. Cette loi constitue un moyen d’appui démographique, technique et scientifique très important pour promouvoir le mouvement d’ouverture des données dans le domaine de la santé.
La loi Touraine veut révolutionner la gouvernance du système de santé. Elle veut favoriser une collaboration étroite entre les structures de santé et les assurances maladies pour aboutir à une meilleure politique de santé.
La loi veut impliquer les patients dans la construction du système de santé. La loi favorisera la création d’une commission des usagers de la santé. Cette commission aura une représentation dans toutes les agences locales de santé. Cette réforme, qui vise la démocratie sanitaire, institue des réunions régulières entre les différents acteurs de la santé. La loi prévoit, pour ce faire, la création d’un institut du patient.