établissement de santé à but lucratif

Établissement de santé : missions et principes

Les établissements de santé sont des structures hospitalières publiques ou privées régies par des lois. Ils ont pour mission le diagnostic, le traitement et la surveillance des personnes ayant un problème de santé. Les centres de santé ont également des fonctions de recherche et de formation du personnel soignant. Pour pouvoir mener à bien leurs missions, les établissements de santé sont soumis à un certain nombre de principes de fonctionnement.

Les missions des établissements de santé

La France dispose d’établissements de santé publiques et privés qui œuvrent au bien-être de la population. Les missions de ces centres de santé comprennent :

Le diagnostic

Il s’agit de procédures destinées à identifier une maladie donnée sur la base des symptômes exprimés par un patient.

diagnostic médical
Le diagnostic de maladies et troubles de la santé fait partie des missions dévolues aux établissements de santé.

Le traitement

Le traitement, également appelé thérapie, est un ensemble de mesures utilisé par un spécialiste de la santé afin de traiter une pathologie donnée. Il consiste à administrer un ou plusieurs médicaments à un patient, dans le but de le guérir.

La surveillance

Il s’agit de procédures médicales permettant de veiller sur un patient admis dans un établissement de santé jusqu’à sa guérison totale. En cas d’épidémie, la surveillance consiste à recueillir, analyser et interpréter des données sur l’évolution de la situation sanitaire et à communiquer les informations aux populations et aux autorités sanitaires.

La recherche

Dans le domaine médical, la recherche consiste à acquérir des connaissances sur les problèmes de santé, en tenant compte de données comme les facteurs environnementaux, génétiques et sociaux.

Ces connaissances aident ensuite les chercheurs à trouver des stratégies de prévention, à développer de nouveaux traitements et à appliquer de nouvelles pratiques de soins en santé.

La formation du personnel soignant

Certaines franges de la population sont dépourvues d’accès à des soins médicaux de qualité. Cela est dû au fait que le nombre de professionnels de la santé est insuffisant. Pour pallier cette insuffisance, il faut développer des programmes formations visant à mettre en place des équipes pluridisciplinaires.

Ces équipes se composent notamment d’accompagnateurs de personnes âgées, d’agents de service hospitalier, d’auxiliaires de puériculture, d’aides-soignants, d’ambulanciers, d’assistants sociaux, de dermatologues, etc.

Les principes de fonctionnement des établissements de santé

Pour mener à bien leur mission, les établissements de santé sont régis par des principes, qui diffèrent selon qu’il s’agit d’établissements publics ou privés.

Les principes régissant les établissements publics

Soumis à un contrôle étatique, ces structures n’ont pas d’objectif commercial ou industriel. Elles sont dotées d’un conseil de surveillance et sont dirigées par un directeur assisté d’un directoire. Le ressort des centres de santé peut être national, régional, interrégional, départemental, communal ou intercommunal.

Les centres de santé de ressort interrégional, régional et national sont créés par décret, tandis que les autres sont créés par un arrêté du directeur général de l’ARS (l’agence régionale de santé).

Hôpitaux régionaux

Les hôpitaux régionaux hautement spécialisés sont appelés centre hospitalier régionaux (CHR), lorsqu’ils figurent sur une liste créée par décret. Ils dispensent des soins primaires aux habitants de la région.

Dans la plupart des cas, les centres hospitaliers régionaux (CHR) deviennent des centres hospitaliers universitaires (CHU) ou sont organisés l’enseignement public médical, pharmaceutique et post- universitaire.

Centres hospitaliers universitaires

Les centres hospitaliers universitaires (CHU) participent aussi à la recherche médicale, pharmaceutique et aussi aux enseignements paramédicaux sans toutefois léser les autres établissements de recherches et d’enseignement.

Les établissements publics de santé peuvent même créer une ou plusieurs fondations dotées de la personnalité morale pour réaliser une ou plusieurs activités d’intérêt général à but non lucratif.

Organisation

Les établissements de santé publics sont organisés de la manière suivante :

Direction

A la tête nous avons le Directeur. Il est nommé après consultation du conseil d’administration par le ministre de la santé ou son secrétaire d’État. Son rôle est d’exécuter les décisions prises par le conseil d’administration. Aux yeux de la loi, il représente l’hôpital pour les questions judiciaires et les actes civiles. Il est l’administrateur de l’hôpital.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget, les programmes d’activités etc… Au sein du conseil d’administration, on retrouve des représentants de chaque spécialité médicale, des assureurs et des élus locaux. Pour les CHU et les CHR, c’est le maire qui préside le conseil d’administration.

Conseil exécutif

Le conseil exécutif travaille en étroite collaboration avec le directeur qui le préside. Il veille à la réalisation du projet d’établissement.

Autres instances

Nous avons aussi des instances à caractère consultatif comme le comité chargé de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que la commission chargée des soins infirmier et de la rééducation, technique et médicale.

Les principes régissant les établissements privés

Principes des établissements privés non lucratif

Les établissements à but non lucratifs sont généralement créés par des mouvements religieux ou des mutuelles. Ils ont généralement un fonctionnement similaire à celui des centres de santé publics. Ils peuvent ainsi être considérés comme des établissements de santé privés à caractère collectif.

La gestion de ces structures est l’affaire d’une personne morale de droit privé. Leur comptabilité n’est pas publique et le plus souvent l’on réinjecte leurs bénéfices dans l’innovation. Les établissements à but non lucratif bénéficient donc d’une organisation propre à eux-mêmes.

établissement de santé à but lucratif
Le but des établissements de santé à but lucratif est de faire du profit, bien que également tenus de répondre à certaines urgences médicales. Les soins sont payants de même que l’hébergement (hospitalisation).

Principes des établissements privés lucratif

Appelés communément cliniques privées, les établissements à but lucratif doivent leur existence à une ou plusieurs personnes morales. Ce sont les personnes nanties qui les fréquentent le plus souvent, car leurs prestations s’avèrent généralement onéreuses. Les établissements de santé à but lucratif ont généralement de meilleurs équipements que les autres établissements.

Organisation

La qualité des services est généralement meilleure que dans les autres centres de santé. L’organisation y est comme suit.

  • Un conseil d’administration chargé de prendre les décisions cruciales de l’entreprise. Il gère le budget et supervise les projets.
  • Le directeur général est responsable du corps médical, et représente la clinique pour les questions juridiques et civiles. Il exécute les propositions du conseil d’administration.
  • Le comité de coordination clinique coordonne les activités de la direction des soins infirmier et le regroupement clientèle, de la direction des service professionnel et mécanique et la direction des services multidisciplinaire.

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