Les établissements de santé sont des structures hospitalières publiques ou privées régies par des lois. Ils ont pour mission le diagnostic, le traitem...
Votée en 1985, la loi Badinter vise l’amélioration de la situation des victimes des accidents de la route à travers une accélération du processus d’in...
Face au vieillissement de sa population, la France se dote d’un dispositif législatif visant à mieux intégrer les personnes âgées dans la société par...
La loi Touraine vise à moderniser l’ensemble du système de santé. Son vote à l'Assemblée Nationale se fait le 18 décembre 2013 et sa promulgation le 2...
Afin de rendre son système de santé plus efficient et plus proche des populations, la France a décidé de le réformer à travers une nouvelle loi. Cette...
Les entreprises qui font appel à des prestataires extérieurs se sont vues réclamer un document dénommé « plan de prévention ». Mais qu’est-ce qu’un pl...
La sécurité et la santé au travail (SST) est un droit fondamental de tous les travailleurs. Elle vise à prévenir les accidents du travail et les malad...