Les établissements de santé sont des structures hospitalières publiques ou privées régies par des lois. Ils ont pour mission le diagnostic, le traitement et la surveillance des personnes ayant un problème de santé. Les centres de santé ont également des fonctions de recherche et de formation du pers...
Votée en 1985, la loi Badinter vise l’amélioration de la situation des victimes des accidents de la route à travers une accélération du processus d’indemnisation. Mais, comment cette loi, qui a permis une harmonisation des procédés internes des assureurs, s’applique-t-elle ? Que peuvent espérer les...
Face au vieillissement de sa population, la France se dote d’un dispositif législatif visant à mieux intégrer les personnes âgées dans la société par la prise en compte des problèmes qui leur sont spécifiques. L'année 2015 voit l'adoption de cette loi baptisée « loi d’adaptation de la société au vie...
La loi Touraine vise à moderniser l’ensemble du système de santé. Son vote à l'Assemblée Nationale se fait le 18 décembre 2013 et sa promulgation le 26 janvier 2016. Mais, que contient cette loi ? Que peut-on retenir de la loi Touraine ? La prévention désormais au cœur de la politique de santé Le...
Afin de rendre son système de santé plus efficient et plus proche des populations, la France a décidé de le réformer à travers une nouvelle loi. Cette loi de modernisation de notre système de santé, qui porte également le nom de loi Touraine, prévoit un certain nombre de disposition que nous allons...
Les entreprises qui font appel à des prestataires extérieurs se sont vues réclamer un document dénommé « plan de prévention ». Mais qu’est-ce qu’un plan de prévention ? Que doit-il contenir et à quoi sert-il exactement ? Pour le découvrir, lisez les lignes qui suivent. Plan de prévention, c'est quo...
La sécurité et la santé au travail (SST) est un droit fondamental de tous les travailleurs. Elle vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour cela, les entités publiques doivent promouvoir l'amélioration des conditions de sécurité, de santé et de bien-être au trava...